Evaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 sur la formation par les partenaires sociaux

L’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 prévoyait en son article 11-7 qu’un bilan de la mise en oeuvre de ses dispositions serait effectué au cours de sa cinquième année d’application, soit au cours de l’année 2009. Mais les nombreuses critiques formulées à l’encontre du système de formation, considéré par le président de la République comme « à bout de souffle », ont amorcé un processus de réforme. Cette perspective a conduit les partenaires sociaux à réaliser l’évaluation avec un peu d’avance. Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) a rendu public en octobre 2007 un premier bilan quantitatif que complète la présente évaluation. Présenté le 6 mai au groupe de travail multipartite préparant la réforme, ce document dresse un tableau relativement positif de l’ANI. Mais le 13 mai, les représentants de l’État ont tenu à en nuancer la portée. Si la réalité du démarrage des dispositifs issus de l’ANI fait consensus, la DGEFP note que le taux de participation financière des entreprises est en baisse, que la codécision en matière de formation reste minoritaire et que le taux d’accès des demandeurs d’emploi à la formation reste faible. L’évaluation faite par les partenaires sociaux alimente donc les débats au sein du groupe multipartite dont les travaux doivent être conclus le 10 juin pour alimenter la conférence multipartite prévue pour le 24 juin. Des négociations collectives suivront en vue d’aboutir à une réforme pour la fin de l’année.