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La GPEC : une "symphone inachevée" ?
Source : Jurisprudence sociale Lamy, n° 241
Auteurs :
Gérard Kesztenbaum
Anne-Laure Dodet
Olivia Rault
Notre propos est de tenter de cerner si la recodification, en modifiant l’ordonnancement des textes et l’article 9 de l’ANI du 11 janvier 2008, ont radicalement séparé la GPEC du licenciement. Nous nous efforcerons d’appréhender l’impact de la mise en oeuvre d’un accord de GPEC sur le
contrat de travail et en particulier, lorsque cette mise en oeuvre est susceptible de le modifier ou encore d’en provoquer directement la rupture et de rechercher une solution à ces problèmes, notamment dans la création d’un régime autonome de la GPEC.
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