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La transaction sous haute surveillance judiciaire
Auteur : Marie-Louise Vigouroux
Editeur : Les Cahiers du DRH, n° 140
La transaction n’offre pas toujours la sécurité que les DRH en attendent.
Faute d’avoir été suffisamment vigilants au strict respect des conditions
fixées par la jurisprudence, son annulation par le juge est monnaie
de plus en plus courante. Marie-Louise Vigouroux fait le point sur cette question, à la lueur des dernières décisions de la Cour de cassation.
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