La transaction sous haute surveillance judiciaire

Auteur : Marie-Louise Vigouroux

Editeur : Les Cahiers du DRH, n° 140

La transaction n’offre pas toujours la sécurité que les DRH en attendent. Faute d’avoir été suffisamment vigilants au strict respect des conditions fixées par la jurisprudence, son annulation par le juge est monnaie de plus en plus courante. Marie-Louise Vigouroux fait le point sur cette question, à la lueur des dernières décisions de la Cour de cassation.
 
 
 
 
 

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